EXPERTISE · 03
Droit du marché de l’art.
Des enjeux juridiques singuliers, au croisement du droit, des transactions et de la réputation.
Accompagner les acteurs du marché de l’art
Les transactions portant sur des œuvres et objets d’art soulèvent des questions contractuelles, documentaires, patrimoniales et parfois transfrontalières.
Ventes et contrats
Conditions de vente, mandats, consignation, garanties et différends entre parties à une transaction.
Authenticité et attribution
Contestations relatives à l’authenticité, à l’attribution ou aux caractéristiques annoncées d’une œuvre.
Provenance et circulation
Analyse des risques juridiques liés à la provenance, à la propriété et à la circulation des œuvres.
Responsabilité et litiges
Responsabilité contractuelle ou délictuelle des intervenants et résolution judiciaire ou amiable des différends.
Selon le dossier, les enjeux de droit privé se combinent avec des questions de propriété intellectuelle, de conformité ou de réglementation des biens culturels.
Nous contacter ↗